Accord Cadre Etudes spécifiques environnementales et dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement
Purchaser
GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Country
France
Notice published
6 Jul 2026
Tenqual indexed
6 Jul 2026
Closing date
15 Sept 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Cet Accord Cadre est destiné à soutenir le GPMM dans la réalisation de diagnostics environnementaux sur des secteurs identifiés. Il a pour vocation de fournir un appui méthodologique et technique sur une composante environnementale spécifique. Cet accord cadre constitue ainsi un outil structurant permettant une réactivité dans la réalisation des analyses environnementales nécessaires à l'évaluation préalable des projets. il consiste en la réalisation d'études techniques environnementales (acoustique et vibratoire terrestre et sous marine / air santé / eaux et sédiments / sites et sols pollués / Biodiversité terrestre / Biodiversité marine) et la rédaction des différents dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement
What to check before bidding
- Issued by GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE.
- Located in France.
- Source notice 463435-2026 on TED.
- Notice published 6 Jul 2026; Tenqual indexed it 6 Jul 2026.
- Deadline listed as 15 Sept 2026.
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