Purchaser
Département de la Seine-Saint-Denis
Country
France
Notice published
2 Jul 2026
Tenqual indexed
2 Jul 2026
Closing date
31 Jul 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
les prestations consistent à des démolitions de bâtis, aux enlèvements de végétations et de tout venant, aux reconstitutions des limites de propriétés en particulier réalisation de clôtures et autres prestations d'accompagnement tels que déménagements, enlèvements de cuves domestiques. Les prestations du présent accord-cadre sont principalement utilisées sur les parcelles privées du Département au gré des acquisitions dans le cadre de procédures d'achat amiable ou par expropriation et accessoirement par les services territoriaux pour l'entretien de terrains. Les prestations relèvent de la Catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail. Les prestations sont décomposées en 2 lots, suivant les dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique : - Lot n°1 Démolition - Désamiantage - Lot n°2 Edification de clôture et entretien de propriétés La description des prestations et les spécifications techniques de chaque lot sont indiquées dans les CCTP correspondants
What to check before bidding
- Issued by Département de la Seine-Saint-Denis.
- Located in France.
- Source notice 454877-2026 on TED.
- Notice published 2 Jul 2026; Tenqual indexed it 2 Jul 2026.
- Deadline listed as 31 Jul 2026.
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