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TED

Accord cadre par émission de bons de commande relatif à la fourniture et la gestion des titres restaurants sous la forme d'une carte dématérialisée

OPAC de L'OISEFrance

Purchaser

OPAC de L'OISE

Country

France

Notice published

1 Jul 2026

Tenqual indexed

1 Jul 2026

Closing date

4 Sept 2026

Source ID

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Tender summary

L'accord cadre pour objet la fourniture et la gestion des titres restaurants sous la forme d'une carte dématérialisée. La durée de l'accord cadre est comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Les prestations démarreront au 1er janvier 2027. Néanmoins une période de préparation sera mise en place entre la date de notification et la date de commencement du marché. Toutefois, au cas où la notification de l'accord cadre ne pourrait intervenir avant la date du 1er janvier 2027, la prise d'effet de cet accord cadre serait alors différée à la date de notification du dit accord cadre aux titulaires. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage. Chaque bon de commande correspondra à l'approvisionnement mensuel des cartes des salariés

What to check before bidding

  • Issued by OPAC de L'OISE.
  • Located in France.
  • Source notice 451377-2026 on TED.
  • Notice published 1 Jul 2026; Tenqual indexed it 1 Jul 2026.
  • Deadline listed as 4 Sept 2026.
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