Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la relance des contrats de transport routier du réseau régional ZOU ! des Alpes de Haute Provence

Tender summary

La consultation concerne un marché composé : - D'une partie à prix forfaitaire, - D'une partie à bons de commande au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie à bons de commande est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT pour la durée du marché. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, un allotissement technique qui consisterait à séparer la partie Etude du réseau, réalisation des pièces techniques du DCE risquerait de créer des incohérences entre les prescriptions techniques découlant de l'étude et leur traduction juridique dans le cadre de la rédaction du DCE. Quant à un allotissement géographique, ou par réseau, ce ne serait pas pertinent dans la mesure où il s'agit d'avoir une approche globale, de l'ensemble des dessertes afin de proposer une offre de déplacement cohérente et en correspondance

What to check before bidding

• Issued by Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
• Located in France.
• Source notice 447786-2026 on TED.
• Notice published 30 Jun 2026; Tenqual indexed it 30 Jun 2026.
• Deadline listed as 31 Jul 2026.
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