Fourniture de prothèses dentaires pour le centre municipal de santé Maurice Ténine de la ville de Malakoff
Purchaser
MAIRIE DE MALAKOFF
Country
France
Notice published
25 Jun 2026
Tenqual indexed
25 Jun 2026
Closing date
31 Jul 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Ce document est désigné par les termes "le Code" dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux disposition du CCAG "Fournitures courantes et Services" approuvé par un arrêté du 30 mars 2021. La procédure de passation utilisée est celle de : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. Cet accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT
What to check before bidding
- Issued by MAIRIE DE MALAKOFF.
- Located in France.
- Source notice 432485-2026 on TED.
- Notice published 25 Jun 2026; Tenqual indexed it 25 Jun 2026.
- Deadline listed as 31 Jul 2026.
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