Accord-Cadre de Prestation de transports terrestres des résidents du Centre médico-social de Mareuil sur Cher, établissement rattaché au Centre Hospitalier de Saint Aignan sur Cher
Purchaser
CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41
Country
France
Notice published
25 Jun 2026
Tenqual indexed
25 Jun 2026
Closing date
24 Jul 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transports des résidents du Centre médico-social de Mareuil sur Cher, entre le domicile et le Centre. La nature des prestations, le détail, les caractéristiques techniques et quantitatives ainsi que les conditions de leur exécution sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Les prestations objet de la présente consultation seront conformes aux lois, réglementations et normes françaises homologuées en vigueur. L'accord-cadre, sans minimum et avec montant maximal estimé à 800 000 euro(s) HT sur la durée du marché, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de commande au fur et à mesure des besoins. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (un seul opérateur économique)
What to check before bidding
- Issued by CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41.
- Located in France.
- Source notice 432283-2026 on TED.
- Notice published 25 Jun 2026; Tenqual indexed it 25 Jun 2026.
- Deadline listed as 24 Jul 2026.
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