Mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph.(marché n° 26AO014)
Purchaser
Commune de Saint-Joseph
Country
France
Notice published
25 Jun 2026
Tenqual indexed
25 Jun 2026
Closing date
28 Jul 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
La consultation a pour objet une mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il est prévu une décomposition en phases. - Phase n°1 - Diagnostic territorial et état initial de l'environnement - Phase n°2 - Élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables - Phase n°3 - Élaboration des orientations d'aménagement et de programmation - Phase n°4 - Traduction réglementaire du projet de PLU (écrit et graphique) - Phase n°5 - Finalisation du projet, bilan de concertation et arrêt du projet - Phase n°6 - Consultations réglementaires et enquête publique - Phase n°7 - Mise au point du PLU pour approbation - Phase n°8 - Approbation du PLU et entrée en vigueur
What to check before bidding
- Issued by Commune de Saint-Joseph.
- Located in France.
- Source notice 431753-2026 on TED.
- Notice published 25 Jun 2026; Tenqual indexed it 25 Jun 2026.
- Deadline listed as 28 Jul 2026.
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