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TED

Accord-cadre relatif à la maintenance des moyens de secours, des équipements de fermeture et de sécurisation des locaux

Brest métropoleFrance

Purchaser

Brest métropole

Country

France

Notice published

24 Jun 2026

Tenqual indexed

24 Jun 2026

Closing date

1 Sept 2026

Source ID

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Tender summary

La consultation a pour objet la maintenance des moyens de secours, des équipements de fermeture et de sécurisation des locaux. En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du « Groupement de commandes permanent pour les besoins récurrents ». BREST METROPOLE est coordonnateur de ce groupement de commandes. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement. En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, les lots 1 et 2 contiennent des conditions d'exécution ayant pour objet le domaine social et l'emploi. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter du 1er janvier 2027, ou de la notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2030.

What to check before bidding

  • Issued by Brest métropole.
  • Located in France.
  • Source notice 430835-2026 on TED.
  • Notice published 24 Jun 2026; Tenqual indexed it 24 Jun 2026.
  • Deadline listed as 1 Sept 2026.
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