Fourniture d'énergie : Electricité / Gaz naturel
Purchaser
Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël
Country
France
Notice published
22 Jun 2026
Tenqual indexed
22 Jun 2026
Closing date
20 Jul 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
Le présent accord-cadre concerne : - Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites des membres du groupement de commande allotis. - Fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, les CEE, l'accise gaz na-turel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de mo-dulation avec les services associés pour les sites des membres du groupement de commande allotis. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité. Quantité maximum pour l'électricité du lot 1 de : 44 000 MWh / durée de l'AC. Quantité maximum pour le gaz naturel du lot 2 de : 32 000 MWh / durée de l'AC L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaire
What to check before bidding
- Issued by Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël.
- Located in France.
- Source notice 425174-2026 on TED.
- Notice published 22 Jun 2026; Tenqual indexed it 22 Jun 2026.
- Deadline listed as 20 Jul 2026.
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