Souscription de contrats de prévoyance collective au bénéfice de l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires) d'Allier Habitat
Purchaser
ALLIER HABITAT
Country
France
Notice published
19 Jun 2026
Tenqual indexed
19 Jun 2026
Closing date
18 Aug 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats de prévoyance collective au bénéfice de l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires) de Allier Habitat. La consultation donnera lieu à la signature de deux conventions de participation conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 pour les agents relevant de la fonction publique territoriale. Il est précisé que l'adhésion des fonctionnaires publics territoriaux au régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » deviendra obligatoire au 1er janvier 2029. La prestation est réservée à des professions particulières : - Entreprise d'assurance, - Institution de prévoyance, - Mutuelle, - Intermédiaires d'assurance inscrit à l'ORIAS
What to check before bidding
- Issued by ALLIER HABITAT.
- Located in France.
- Source notice 422243-2026 on TED.
- Notice published 19 Jun 2026; Tenqual indexed it 19 Jun 2026.
- Deadline listed as 18 Aug 2026.
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