Accord-Cadre relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation programmée de logements individuels groupés et collectifs en milieu occupé
Purchaser
Pas-de-Calais habitat
Country
France
Notice published
18 Jun 2026
Tenqual indexed
18 Jun 2026
Closing date
16 Jul 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaire pour la partie a bon de commande et a prix global et forfaitaire pour la partie a marchés subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
What to check before bidding
- Issued by Pas-de-Calais habitat.
- Located in France.
- Source notice 418228-2026 on TED.
- Notice published 18 Jun 2026; Tenqual indexed it 18 Jun 2026.
- Deadline listed as 16 Jul 2026.
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