Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la mise en oeuvre et au suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (écologue)
Purchaser
SAGEP
Country
—
Notice published
8 Aug 2025
Tenqual indexed
8 Aug 2025
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
Le présent contrat a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des mesures visées dans l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2024. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il a pour objet d'accompagner la mise en oeuvre et le suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation énoncés dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières.
What to check before bidding
- Issued by SAGEP.
- Source notice 516154-2025 on TED.
- Notice published 8 Aug 2025; Tenqual indexed it 8 Aug 2025.
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