Purchaser
Mairie de Saint-Chamond
Country
France
Notice published
17 Jun 2026
Tenqual indexed
17 Jun 2026
Closing date
24 Jul 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel la production de repas pour la restauration scolaire et leur livraison en liaison chaude aux restaurants scolaires communaux ou à l'espace de restauration qu'il met à disposition de la commune. Elle relève du code de la commande publique et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° (services sociaux et autres services spécifiques) dudit code. Le marché de type accord-cadre à bons de commande, est un marché public de services relevant de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont non-alloties en raison de leur nature et de leurs conditions exécution
What to check before bidding
- Issued by Mairie de Saint-Chamond.
- Located in France.
- Source notice 415696-2026 on TED.
- Notice published 17 Jun 2026; Tenqual indexed it 17 Jun 2026.
- Deadline listed as 24 Jul 2026.
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