Mission d'expert d'assuré pour la gestion des sinistres incendie sous franchise pour Paris Habitat
Purchaser
Paris Habitat - OPH
Country
France
Notice published
17 Jun 2026
Tenqual indexed
17 Jun 2026
Closing date
31 Jul 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
Le présent marché a pour objet de confier à un expert d'assuré la gestion administrative et technique des sinistres incendie/explosion/foudre sous franchise et supérieurs à 10 000 euro(s) . A ce jour, la franchise est de 150 000 euro(s) . Pour chaque lot, le contrat correspondant est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum (annuel) : SANS OBJET - montant maximum (annuel) : 1000000 euro(s) HT - Montant maximum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : 4 000 000 euro(s) HT Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot
What to check before bidding
- Issued by Paris Habitat - OPH.
- Located in France.
- Source notice 413984-2026 on TED.
- Notice published 17 Jun 2026; Tenqual indexed it 17 Jun 2026.
- Deadline listed as 31 Jul 2026.
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