Purchaser
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Country
France
Notice published
15 Jun 2026
Tenqual indexed
15 Jun 2026
Closing date
21 Jul 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
Il s'agit d'un accord-cadre mixte s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et pouvant donner lieu à la passation de marchés subséquents. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an. L'accord-cadre comporte un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour la période initiale. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. il n'est pas prévu de décomposition en lots dès lors que la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. De plus, un allotissement géographique n'est pas possible car la répartition estimée des commandes sur le département ne permet pas de constituer des lots avec un volume de commande suffisant
What to check before bidding
- Issued by Conseil départemental d'Eure-et-Loir.
- Located in France.
- Source notice 408667-2026 on TED.
- Notice published 15 Jun 2026; Tenqual indexed it 15 Jun 2026.
- Deadline listed as 21 Jul 2026.
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