Purchaser
Mairie de Privas
Country
France
Notice published
15 Jun 2026
Tenqual indexed
15 Jun 2026
Closing date
4 Sept 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : - Lot n° 1 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) - Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) - Lot n° 3 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d'autre part précisé que, pour le lot 2, la Commune intervient en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissement autonome dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.
What to check before bidding
- Issued by Mairie de Privas.
- Located in France.
- Source notice 408118-2026 on TED.
- Notice published 15 Jun 2026; Tenqual indexed it 15 Jun 2026.
- Deadline listed as 4 Sept 2026.
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