Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière
Purchaser
Paris Habitat - OPH
Country
France
Notice published
12 Jun 2026
Tenqual indexed
12 Jun 2026
Closing date
6 Jul 2026
Source ID
Docs found
—
Save this notice and create a free tender alert for similar public opportunities.
- Create one free tender alert.
- See a short explanation of why each tender matches.
- Upgrade later when you want help planning and writing the bid.
Tender summary
La solution proposée devra permettre de répondre aux exigences réglementaires et satisfaire aux obligations fiscales déclaratives liées à l'activité de Paris Habitat mais également d'optimiser le bénéfice des dispositifs auxquels les bailleurs sociaux ont droit. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre de nature mixte au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations de nature forfaitaire concernent: - la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière - l'accompagnement lors de mise en place du projet et post déploiement Les prestations sur bons de commande concernent des prestations qui ne seraient pas comprises dans le forfait, notamment les demandes d'évolution spécifiques
What to check before bidding
- Issued by Paris Habitat - OPH.
- Located in France.
- Source notice 404136-2026 on TED.
- Notice published 12 Jun 2026; Tenqual indexed it 12 Jun 2026.
- Deadline listed as 6 Jul 2026.
- Create a free tender alert to catch similar opportunities before the deadline pressure starts.