TRAVAUX NEUFS, D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX
Purchaser
Mairie de Petit-Quevilly
Country
France
Notice published
11 Jun 2026
Tenqual indexed
11 Jun 2026
Closing date
10 Jul 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée
What to check before bidding
- Issued by Mairie de Petit-Quevilly.
- Located in France.
- Source notice 401984-2026 on TED.
- Notice published 11 Jun 2026; Tenqual indexed it 11 Jun 2026.
- Deadline listed as 10 Jul 2026.
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