Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune et du CCAS de Petite-Ile
Purchaser
Commune de Petite-Ile
Country
France
Notice published
11 Jun 2026
Tenqual indexed
11 Jun 2026
Closing date
17 Jul 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
*) Les prestations concernent l'émission et la gestion des titres-restaurant pour la Commune de Petite-Ile et son CCAS. *) Groupement de commande: La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Commune de Petite-Ile et son CCAS. Le mandataire du groupement de commande est la Commune de Petite-Ile. *) Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. *) Montant annuel : Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est fixé à 370 000 euro(s) HT. *) Durée: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans
What to check before bidding
- Issued by Commune de Petite-Ile.
- Located in France.
- Source notice 401924-2026 on TED.
- Notice published 11 Jun 2026; Tenqual indexed it 11 Jun 2026.
- Deadline listed as 17 Jul 2026.
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