Elaboration et modification des documents d'urbanisme de Troyes Champagne Métropole Relance lot n° 2 : Etude du PLUI comprenant le diagnostic, la rédaction des pièces, rapport de présentation, PADD, …

Tender summary

Le présent marché a pour objet principal l’élaboration des documents d’urbanisme de Troyes Champagne Métropole notamment le relance du lot n° 2 concernant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Troyes Champagne Métropole. Conformément à l’article R.2113-4 du Code de la Commande Publique, les prestations du marché font l'objet d’une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme : Etude PLUI, Diagnostic agricole et Evaluation environnementale du PLUI -Étude du PLUI comprenant le diagnostic, la rédaction des pièces, rapport de présentation, PADD, règlement, planches graphiques, OAP, annexes ; -Diagnostic agricole dont la synthèse sera intégrée au rapport de présentation du PLUi (le diagnostic complet sera annexé au rapport de présentation). -Évaluation environnementale du PLUi. Tranches optionnelles : -Tranche optionnelle n 1 : Étude dérogatoire à l’article L111-6 du Code de l’urbanisme (loi Barnier). -Tranche optionnelle n°2 : Réalisation de « plans de secteurs ».

What to check before bidding

• Issued by Troyes Champagne Metropole.
• Located in France.
• Source notice 393585-2026 on TED.
• Notice published 9 Jun 2026; Tenqual indexed it 9 Jun 2026.
• Deadline listed as 20 Jul 2026.
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