Accords-Cadres à Bons de Commande de prestations de services relatifs à la réalisation d'une enquête de satisfaction annuelle sur la qualité de service et la réalisation d'appels de courtoisie auprès…

Tender summary

La présente consultation concerne la mise en place d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire de prestations de services. Elle est allotie en deux lots, chacun des lots faisant l'objet d'un accord-cadre distinct. Il sont conclus en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le lot 1 est conclu pour première période du 17/01/2027 au 31/12/2027 et le lot 2 pour une première période du 16/04/2027 au 31/12/2027, puis ils sont tous les deux reconductibles trois fois douze mois dans les conditions prévues au CCAP. Ils sont conclus sans minimum et avec un maximum par période et par lot : Lot 1 Maximum 42 000 euro(s) HT par période, soit 168 000 euro(s) HT toutes reconductions confondues. Lot 2 maximum 30 000 euro(s) HT par période, soit 120 000 euro(s) HT toutes reconductions confondues. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. La consultation ne comporte ni variante ni prestation supplémentaire à l'initiative de l'acheteur. Les variantes à l'initiative des candidats correspondant à une alternative technique au dossier de consultation ou à une prestation supplémentaire, sont interdites

What to check before bidding

• Issued by Partenord Le groupe.
• Located in France.
• Source notice 392725-2026 on TED.
• Notice published 9 Jun 2026; Tenqual indexed it 9 Jun 2026.
• Deadline listed as 8 Jul 2026.
• Create a free tender alert to catch similar opportunities before the deadline pressure starts.