Acquisition de lance grenades multi coups au profit des forces de sécurité intérieure
Purchaser
DEPAFI/SAILMI/SDASEM/BAM
Country
France
Notice published
8 Jun 2026
Tenqual indexed
8 Jun 2026
Closing date
7 Sept 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
Acquisition de lance grenades multi coups au profit des forces de sécurité intérieure. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine. En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. La décomposition des postes et sous-postes figure au sein des documents de la consultation. L’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Le volume quantitatif estimatif du besoin est indiqué au sein des documents de la consultation. Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accordcadre. Le montant maximal hors taxe de l’accord-cadre pour la durée d’exécution est de 4 000 000 € HT. L'accord-cadre comprend une clause sociale comme critère d'exécution.
What to check before bidding
- Issued by DEPAFI/SAILMI/SDASEM/BAM.
- Located in France.
- Source notice 390967-2026 on TED.
- Notice published 8 Jun 2026; Tenqual indexed it 8 Jun 2026.
- Deadline listed as 7 Sept 2026.
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