Accompagnement collectif et individuel à la transition écologique et sociétale des TPE artisanales du Bâtiment dans le département des Bouches-du-Rhône
Purchaser
Constructys Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Country
France
Notice published
5 Jun 2026
Tenqual indexed
5 Jun 2026
Closing date
6 Jul 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1 1°, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu pour sa durée totale (reconductions comprises) : sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) HT. La date de notification prévisionnelle du marché public est le 28 septembre 2026
What to check before bidding
- Issued by Constructys Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse.
- Located in France.
- Source notice 386258-2026 on TED.
- Notice published 5 Jun 2026; Tenqual indexed it 5 Jun 2026.
- Deadline listed as 6 Jul 2026.
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