TED
Assistance technique à Maitrise d'Ouvrage pour les missions d'expertise et de conseil dans la gestion prévisionnelle des effectifs, la sectorisation et les études de capacité d'accueil des lycées de …
Purchaser
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Country
France
Notice published
5 Jun 2026
Tenqual indexed
5 Jun 2026
Closing date
6 Jul 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche. Les variantes sont interdites
What to check before bidding
- Issued by Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
- Located in France.
- Source notice 385997-2026 on TED.
- Notice published 5 Jun 2026; Tenqual indexed it 5 Jun 2026.
- Deadline listed as 6 Jul 2026.
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