SACY LE PETIT (60190) - Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements dont 12 individuels et 18 intermédiaires et création de 8 lots à bâtir-Rue de la République et rue du Bo…
Purchaser
OPAC de L'OISE
Country
France
Notice published
4 Jun 2026
Tenqual indexed
4 Jun 2026
Closing date
6 Jul 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
Il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base telle que définie aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique, étendue à la production du dossier de mise en location pour les logements locatifs, à la réalisation du dossier de demande de permis d'aménager et à une mission complémentaire pour l'élaboration et le suivi du dossier réglementaire «Loi sur l'eau». Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services) La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique. Date prévisionnelle de début des prestations : Septembre 2026 Date prévisionnelle de commencement des travaux : Mars 2028
What to check before bidding
- Issued by OPAC de L'OISE.
- Located in France.
- Source notice 384720-2026 on TED.
- Notice published 4 Jun 2026; Tenqual indexed it 4 Jun 2026.
- Deadline listed as 6 Jul 2026.
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