Mandat de commissaire aux comptes
Purchaser
CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Country
France
Notice published
4 Jun 2026
Tenqual indexed
4 Jun 2026
Closing date
2 Jul 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
Exercices 2026 à 2031 (CRPN et SCI Eole) Exercices 2026 à 2028 (Loc Inter Immobilier) Le présent marché a pour objet la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant pour la CRPNPAC et deux de ses filiales (SA Loc Inter Immobilier et SCI Eole), pour les exercices comptables suivants : CRPNPAC et SCI Eole : six (6) exercices, de 2026 à 2031 inclus, conformément à l'article L. 821-44 du Code de commerce ; SA Loc Inter Immobilier : trois (3) exercices, de 2026 à 2028 inclus, l'entité n'atteignant pas les seuils de désignation obligatoire prévus à l'article L. 821-37 du Code de commerce. Les prestations couvrent deux ensembles distincts : les missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes (article 5.2 du CCTP), rémunérées au forfait ; les missions spécifiques ponctuelles (article 5.3 du CCTP), rémunérées sur la base d'un bordereau des prix unitaires. La description détaillée des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
What to check before bidding
- Issued by CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile.
- Located in France.
- Source notice 383595-2026 on TED.
- Notice published 4 Jun 2026; Tenqual indexed it 4 Jun 2026.
- Deadline listed as 2 Jul 2026.
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