Fourniture et livraison de matériels, équipements et produits destinés aux structures d'accueil de la petite enfance, aux centres de loisirs et aux établissements scolaires
Purchaser
Centrale d'achat d'amiens metropole
Country
France
Notice published
4 Jun 2026
Tenqual indexed
4 Jun 2026
Closing date
6 Jul 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et 2 et R.2124-1 et 2-1° et R.2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit Code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 4 ans à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur le délai de livraison sont indiquées à l'article 4.2 du CCP L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, tous lots confondus, sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 240 000 euro(s) HT. Les précisions sur les montants de chaque lot et de chaque période sont indiquées à l'article 4.3 du RC. Les modalités de règlement financier sont fixées à l'article à l'art.8 du CCP
What to check before bidding
- Issued by Centrale d'achat d'amiens metropole.
- Located in France.
- Source notice 382939-2026 on TED.
- Notice published 4 Jun 2026; Tenqual indexed it 4 Jun 2026.
- Deadline listed as 6 Jul 2026.
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