Accord cadre de maîtrise d'œuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales
Purchaser
Clisson Sèvre et Maine Agglo
Country
France
Notice published
3 Jun 2026
Tenqual indexed
3 Jun 2026
Closing date
15 Jul 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, passé en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique, ayant pour objet de faire assurer pour le compte de CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO, des missions de maîtrise d’œuvre, d’études réglementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d’eau potable, d’assainissement et d'eaux pluviales. L'accord cadre est mixte et sera exécuté: - pour partie avec conclusion de marchés subséquents (marchés de maîtrise d'oeuvre ordinaires pouvant intégrer des missions complémentaires) - pour partie avec émission de bons de commande (missions complémentaires seules). Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et sera reconductible 3 fois par période d'un an.
What to check before bidding
- Issued by Clisson Sèvre et Maine Agglo.
- Located in France.
- Source notice 381591-2026 on TED.
- Notice published 3 Jun 2026; Tenqual indexed it 3 Jun 2026.
- Deadline listed as 15 Jul 2026.
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