Accord cadre relatif à l'impression, le façonnage et la livraison des documents de communication du Département du Loiret
Purchaser
Conseil départemental du Loiret
Country
France
Notice published
3 Jun 2026
Tenqual indexed
3 Jun 2026
Closing date
6 Jul 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre multi attributaires (minimum 2 maximum 3) avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques
What to check before bidding
- Issued by Conseil départemental du Loiret.
- Located in France.
- Source notice 378905-2026 on TED.
- Notice published 3 Jun 2026; Tenqual indexed it 3 Jun 2026.
- Deadline listed as 6 Jul 2026.
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