Purchaser
Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Country
France
Notice published
2 Jun 2026
Tenqual indexed
2 Jun 2026
Closing date
1 Jul 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
Ce marché porte sur des prestations de conseil en propriété industrielle. Les prestations attendues couvrent l’ensemble des domaines liés à la propriété industrielle, notamment : - le conseil stratégique et opérationnel relatif à l’ensemble des questions de propriété industrielle ainsi qu’à la protection des créations et des innovations ; - la réalisation d’études de brevetabilité ainsi que la rédaction et le dépôt de demandes de brevets ; - le dépôt des dossiers et la représentation des intérêts de RTE devant les offices compétents, notamment l’Office Européen des Brevets et l’Institut National de la Propriété Industrielle ; - la gestion et le suivi des procédures d’examen, de délivrance, ainsi que l’ensemble du cycle de vie des titres de propriété industrielle (incluant le paiement des annuités).
What to check before bidding
- Issued by Réseau de Transport d'Electricité (RTE).
- Located in France.
- Source notice 377695-2026 on TED.
- Notice published 2 Jun 2026; Tenqual indexed it 2 Jun 2026.
- Deadline listed as 1 Jul 2026.
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