FOURNITURE ET LIVRAISON DE PNEUMATIQUES, ACCESSOIRES DE PNEUMATIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE
Purchaser
Conseil Départemental Haute-Vienne
Country
France
Notice published
2 Jun 2026
Tenqual indexed
2 Jun 2026
Closing date
24 Jul 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les accords-cadres mono-attributaire avec maximum sont passés en application des articles L2125-1 °, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Le montant maximum pour la durée de l'accord cadre est de 360 000 euros HT pour le lot 1 et de 320 000 euros HT pour le lot 2. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
What to check before bidding
- Issued by Conseil Départemental Haute-Vienne.
- Located in France.
- Source notice 376878-2026 on TED.
- Notice published 2 Jun 2026; Tenqual indexed it 2 Jun 2026.
- Deadline listed as 24 Jul 2026.
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