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TED

Travaux des bâtiments communaux de la ville du Blanc-Mesnil : Marché de travaux de menuiseries extérieures

Mairie du Blanc MesnilFrance

Purchaser

Mairie du Blanc Mesnil

Country

France

Notice published

2 Jun 2026

Tenqual indexed

2 Jun 2026

Closing date

29 Jun 2026

Source ID

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Tender summary

Le marché est un accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents, sans minimum, en application : -des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande ; -des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre est exécuté au moyen de marchés subséquents avec un maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'offres régulières suffisant. Conformément aux dispositions de : -l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. -l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le marché est passé avec un montant maximum

What to check before bidding

  • Issued by Mairie du Blanc Mesnil.
  • Located in France.
  • Source notice 376519-2026 on TED.
  • Notice published 2 Jun 2026; Tenqual indexed it 2 Jun 2026.
  • Deadline listed as 29 Jun 2026.
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