Prestation de location longue durée de véhicules frigorifiques inférieurs ou égaux à 3T5
Purchaser
Ville d'ANNECY
Country
France
Notice published
2 Jun 2026
Tenqual indexed
2 Jun 2026
Closing date
2 Jul 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
Le marché est mixte : il est passé pour partie avec un prix forfaitaire (indiqué dans la DPGF) et pour partie à bons de commandes avec des quantités minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Pour cette dernière partie, qui correspond au kilométrage supplémentaire, il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique et dans la limite des quantités minimum et maximum annuelles fixées comme suit et à l'issue de l'exécution de la partie forfaitaire pour les 6 camions : Quantité minimum : 0 kilomètre supplémentaire Quantité maximum : 1800 kilomètres supplémentaires Ces quantités valent pour tous les véhicules confondus
What to check before bidding
- Issued by Ville d'ANNECY.
- Located in France.
- Source notice 376515-2026 on TED.
- Notice published 2 Jun 2026; Tenqual indexed it 2 Jun 2026.
- Deadline listed as 2 Jul 2026.
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