Externalisation de l'affranchissement et de la distribution du courrier sortant

Tender summary

Ce marché a pour objectif de réduire les coûts de fonctionnement, notamment ceux liés à l’affranchissement et à l’acheminement des courriers, tout en garantissant une prestation de qualité et un suivi optimal. En vertu de l’article L2113-12 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d’aides par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées, qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

What to check before bidding

• Issued by Commune de Bobigny.
• Located in France.
• Source notice 375476-2026 on TED.
• Notice published 2 Jun 2026; Tenqual indexed it 2 Jun 2026.
• Deadline listed as 22 Jun 2026.
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