Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes
Purchaser
Commune de Lons-le-Saunier
Country
France
Notice published
1 Jun 2026
Tenqual indexed
1 Jun 2026
Closing date
15 Jul 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Le marché n'est pas divisé en lot. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Le marché est non reconductible
What to check before bidding
- Issued by Commune de Lons-le-Saunier.
- Located in France.
- Source notice 374287-2026 on TED.
- Notice published 1 Jun 2026; Tenqual indexed it 1 Jun 2026.
- Deadline listed as 15 Jul 2026.
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