Étude et suivi animation des risques bâtimentaires sur la commune de Le Teil
Purchaser
Mairie de Le Teil
Country
France
Notice published
29 May 2026
Tenqual indexed
29 May 2026
Closing date
30 Jun 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de prestations intellectuelles portant sur : Une mission d'accompagnement technique, juridique et opérationnel relative au traitement du risque bâtimentaire affectant l'habitat privé sur la commune du Teil, à la suite du séisme du 11 novembre 2019. Cette mission s'inscrit dans le cadre de l'exercice des pouvoirs de police administrative du maire en matière de sécurité des immeubles, et vise à permettre à la collectivité : de disposer d'une connaissance actualisée, fiable et hiérarchisée des situations immobilières encore couvertes par un arrêté d'évacuation ; d'objectiver le niveau de risque et les enjeux de sécurité publique ; de définir et mettre en uvre des stratégies d'intervention graduées, combinant outils incitatifs et coercitifs ; de sécuriser juridiquement les décisions prises par l'autorité municipale. La mission porte sur un périmètre initial d'environ 116 situations immobilières, avec un volume cible d'environ 40 situations prioritaires pouvant faire l'objet d'un traitement opérationnel. Les prestations pourront impliquer des investigations sur l'ensemble du périmètre communal concerné par les biens encore couverts par un arrêté d'évacuation.
What to check before bidding
- Issued by Mairie de Le Teil.
- Located in France.
- Source notice 368075-2026 on TED.
- Notice published 29 May 2026; Tenqual indexed it 29 May 2026.
- Deadline listed as 30 Jun 2026.
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