Actions de sensibilisation sur la thématique du handicap et des risques psychosociaux
Purchaser
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Country
France
Notice published
27 May 2026
Tenqual indexed
27 May 2026
Closing date
26 Jun 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat d'actions de sensibilisation sur la thématique du handicap et des risques psychosociaux, destinées à accompagner les fonctions supports, managers et agents de la Région dans le cadre de la convention avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) d'une part, et du plan d'action pour la qualité de vie au travail, d'autre part. La présente consultation est allotie et fera l'objet de marchés séparés. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots
What to check before bidding
- Issued by Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
- Located in France.
- Source notice 359383-2026 on TED.
- Notice published 27 May 2026; Tenqual indexed it 27 May 2026.
- Deadline listed as 26 Jun 2026.
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