Exploitation du service Halle et marché forain de la Ville des Clayes-sous-Bois

Summary

Le présent contrat a pour objet la concession de service public portant sur l'exploitation de la halle du marché forain de la ville. La Ville, en confiant au Concessionnaire la gestion de ce service, s'engage à mettre à sa disposition les ouvrages et équipements publics correspondants. La Ville conserve le contrôle du service et se réserve le droit de demander à tout moment au Concessionnaire les renseignements relatifs à l'exercice des droits et obligations de celui-ci. Le Concessionnaire assure les risques et périls de l'exploitation. Le Concessionnaire, responsable du fonctionnement des marchés, les gère conformément au présent contrat