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TED

MN_2026_17 SDAEU

Entre Bièvre et RhôneFrance

Purchaser

Entre Bièvre et Rhône

Country

France

Published

22 May 2026

Closing date

26 Jun 2026

Source ID

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Tender summary

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Procédure avec négociation en vue d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône et des communes proches dont l'assainissement est également géré par la CCEBER (Cf DCE)

What to check before bidding

  • Issued by Entre Bièvre et Rhône.
  • Located in France.
  • Deadline listed as 26 Jun 2026.
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