ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) EN MATIERE DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE ET DESARTIFICIALISATION EN ESSONNE (2 lots)
Purchaser
Conseil Départemental de l'Essonne
Country
France
Notice published
22 May 2026
Tenqual indexed
22 May 2026
Closing date
25 Jun 2026
Source ID
Docs found
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Tender summary
Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Prestations intellectuelles du 30 mars 2021. Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans celle-ci. Il pourra être reconductible tacitement 3 fois maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximums annuels, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont décomposées comme suit en 2 lots. - Lot 1 : AMO en matière de compensation environnementale et de désartificialisation en zone urbaine, de sobriété foncière, de préservation et restauration des sols urbains. - Lot 2 : AMO en matière de compensation environnementale et de désartificialisation en zone périurbaine ou rurale, de transition écologique et foncière, de préservation et restauration des sols dans les espaces naturels, agricoles et forestiers
What to check before bidding
- Issued by Conseil Départemental de l'Essonne.
- Located in France.
- Source notice 352177-2026 on TED.
- Notice published 22 May 2026; Tenqual indexed it 22 May 2026.
- Deadline listed as 25 Jun 2026.
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