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Accord cadre Mission d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine

Purchaser

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Country

France

Notice published

21 May 2026

Tenqual indexed

21 May 2026

Closing date

22 Jun 2026

Source ID

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Tender summary

La présente consultation a pour objet d'attribuer le marché suivant : accord cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum ayant pour objet l'assistance et la réalisation de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine. Le ou les lieux d'exécution sont les suivants : Départements de Charente (16), Charente Maritime (17), Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Haute-Vienne (87), Corrèze (19), Creuse (23), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47) et Dordogne (24) La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois 12 mois

What to check before bidding

  • Issued by ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE.
  • Located in France.
  • Source notice 347559-2026 on TED.
  • Notice published 21 May 2026; Tenqual indexed it 21 May 2026.
  • Deadline listed as 22 Jun 2026.
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