ACCORD-CADRE CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJET RELATIFS AU SYSTÈME DE PRÉLÈVEMENT KILOMÉTRIQUE

Tender summary

Le Pouvoir adjudicateur est actuellement à la recherche d’un (Consortium de) consultant(s), sur les plans juridique, financier et technique ainsi qu’en matière de gestion de projet (+ rédaction), qui puissent l’accompagner dans la passation du marché subséquent et qui puissent également, après la désignation des successeurs de Satellic NV, continuer à fournir une assistance sous la forme de services en matière de (entre autres) conseil dans les domaines du péage, de la fiscalité, de la fiscalité routière, du droit public, de la réglementation européenne, des éventuelles plaintes d’utilisateurs contre le prélèvement kilométrique, du développement de nouvelles législations et du soutien dans le rôle de conseil de Viapass auprès des autorités concernées. Il est souligné que l’Adjudicataire (tous les membres du Consortium) doit être parfaitement bilingue (français et néerlandais, tant activement que passivement). Tous les documents que l’Adjudicataire doit fournir dans le cadre de l’Accord-cadre doivent être présentés par lui tant en néerlandais qu’en français.

What to check before bidding

• Issued by VIAPASS Interregionale Entiteit / Entité Interrégionale.
• Located in Belgium.
• Source notice 339039-2026 on TED.
• Notice published 18 May 2026; Tenqual indexed it 18 May 2026.
• Deadline listed as 25 Jun 2026.
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