Transport scolaire des enfants des écoles maternelle et primaire et du personnel scolaire et périscolaire
Purchaser
Commune du Grau du Roi
Country
France
Published
18 May 2026
Closing date
15 Jun 2026
Source ID
Docs found
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Summary
Prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelle et primaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules, dont le détail est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCP et ses annexes. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Le marché public pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. S'il est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Durée : cf. article 3 de l'acte d'engagement
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