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TED

Mise en conformité des comptes séparés SNCF VOYAGEURS et SD 2026 -2028

SNCF VoyageursFrance

Purchaser

SNCF Voyageurs

Country

France

Notice published

15 May 2026

Tenqual indexed

15 May 2026

Closing date

3 Jun 2026

Source ID

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Tender summary

La prestation porte sur la mise en conformité des comptes séparés de SNCF Voyageurs et de ses sociétés dédiées pour les exercices 2026 à 2028, conformément aux règles de séparation comptable fixées par l’Autorité de régulation des transports (ART). Elle vise à produire des comptes séparés en normes IFRS, fiables, audités et publiés, en supprimant les traitements dérogatoires et en appliquant le coût comptable ou les tarifs régulés ORM selon les cas. La mission inclut le recalcul des prestations internes, l’ajustement de l’endettement, des frais financiers et de l’impôt interne, ainsi que la mise à jour des notations financières des activités. Elle repose sur l’exploitation et l’évolution de l’outil dédié, incluant l’automatisation des calculs, la maintenance applicative et l’hébergement sécurisé des données en Europe. Le prestataire accompagnera SNCF Voyageurs sur toute la chaîne : méthodologie, production des comptes intermédiaires et définitifs, assistance aux audits et respect d’un calendrier réglementaire exigeant.

What to check before bidding

  • Issued by SNCF Voyageurs.
  • Located in France.
  • Source notice 332159-2026 on TED.
  • Notice published 15 May 2026; Tenqual indexed it 15 May 2026.
  • Deadline listed as 3 Jun 2026.
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