Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »
Purchaser
Ville de Thionville
Country
France
Published
15 May 2026
Closing date
16 Jun 2026
Source ID
Docs found
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Summary
Contrat d'assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics pour les agents du groupement des communes de Thionville (coordonnateur du groupement de commandes) et de Yutz et du CCAS de la Ville de Thionville. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - De l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - De l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances
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