Etudes, diagnostics et audit sur des locaux, installations et matériels pouvant générer des atmosphères explosives
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EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Country
France
Notice published
13 May 2026
Tenqual indexed
13 May 2026
Closing date
15 Jun 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles R. 2112-6 1°, R. 2162-1, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles L. 2124-2, R2121-7 du code de la commande publique, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU. Pour cette part à commandes, l'accord-cadre comprendra sur sa durée totale : - Pas de montant minimum - Un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 215 000 euro(s) HT[
What to check before bidding
- Issued by EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009.
- Located in France.
- Source notice 329727-2026 on TED.
- Notice published 13 May 2026; Tenqual indexed it 13 May 2026.
- Deadline listed as 15 Jun 2026.
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