Prestation de diagnostic préalable à la création ou maintien d'une activité indépendante à destination des bénéficiaires du RSA
Purchaser
Département de l'Ardèche
Country
France
Notice published
13 May 2026
Tenqual indexed
13 May 2026
Closing date
29 May 2026
Source ID
Docs found
—
Save this notice and create a free tender alert for similar public opportunities.
- Create one free tender alert.
- See a short explanation of why each tender matches.
- Upgrade later when you want help planning and writing the bid.
Tender summary
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 99000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le référentiel départemental prévoit qu'un projet d'activité indépendante peut être validé dans le cadre d'un parcours d'insertion (RSA), pendant une durée maximale de 2 ans. Au-delà, il est demandé au bénéficiaire d'envisager une sortie du dispositif via une ressource supplémentaire (recherche d'emploi). L'objectif visé est donc la sortie du dispositif du RSA par l'activité ou à défaut par une autre ressource, si l'activité n'est pas suffisamment rémunératrice. Préalablement à la validation du contrat d'engagement réciproque sur la base du projet TNS, un diagnostic est mis en oeuvre : - Pour les bénéficiaires qui lancent un projet de création d'activité - Pour les personnes déjà en activité indépendante, qui entrent au RSA
What to check before bidding
- Issued by Département de l'Ardèche.
- Located in France.
- Source notice 328282-2026 on TED.
- Notice published 13 May 2026; Tenqual indexed it 13 May 2026.
- Deadline listed as 29 May 2026.
- Create a free tender alert to catch similar opportunities before the deadline pressure starts.