Accord-cadre de prestations d’assistance pour l'organisation des élections des représentants des locataires de Maisons et Cités
Purchaser
Maisons et Cités (59)
Country
France
Notice published
11 May 2026
Tenqual indexed
13 May 2026
Closing date
8 Jun 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
Annonce dérivée - L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : réalisation des opérations électorales relatives à l'élection des représentants des locataires au conseil d'administration pour MAISONS ET CITES. Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires à la préparation, l'organisation, le déroulement et la clôture des élections, dans le respect de la réglementation applicable. Scrutin par correspondance, vote électronique et vote à l'urne.
What to check before bidding
- Issued by Maisons et Cités (59).
- Located in France.
- Source notice 320344-2026 on TED.
- Notice published 11 May 2026; Tenqual indexed it 13 May 2026.
- Deadline listed as 8 Jun 2026.
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