Purchaser
DESTINATION RENNES
Country
France
Notice published
8 May 2026
Tenqual indexed
8 May 2026
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
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Tender summary
Le contrat porte sur des prestations de complémentaire santé et assurance prévoyance à l'attention du personnel de Destination Rennes. Il devra respecter les dispositions prévues par la CCN Bureaux d'Etudes Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils du 15 décembre 1987 (Brochure n° 3018) et les évolutions futures. * Les prestations objet du marché relatif à la complémentaire santé (Lot n°1) seront réglées par application des cotisations conventionnelles appliquées au réel des personnes couvertes ainsi que le cas échéant, à prix unitaires sur la base des tarifs proposés au détail technique de l'offre du titulaire et consentis par l'acheteur. * Les prestations objet du marché relatif à l'assurance prévoyance (Lot n°2) seront réglées par application des taux de primes proposés au détail technique de l'offre du titulaire. * Le contrat court à compter du 01/01/2027 pour une durée de 5 ans. Le marché peut être résilié chaque année par l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'un préavis de 6 mois avant la date anniversaire
What to check before bidding
- Issued by DESTINATION RENNES.
- Located in France.
- Source notice 317232-2026 on TED.
- Notice published 8 May 2026; Tenqual indexed it 8 May 2026.
- No closing date is listed yet.
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