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TED

Assurances santé et prévoyance pour le personnel de Destination Rennes

DESTINATION RENNESFrance

Purchaser

DESTINATION RENNES

Country

France

Notice published

8 May 2026

Tenqual indexed

8 May 2026

Closing date

Not listed

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Tender summary

Le contrat porte sur des prestations de complémentaire santé et assurance prévoyance à l'attention du personnel de Destination Rennes. Il devra respecter les dispositions prévues par la CCN Bureaux d'Etudes Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils du 15 décembre 1987 (Brochure n° 3018) et les évolutions futures. * Les prestations objet du marché relatif à la complémentaire santé (Lot n°1) seront réglées par application des cotisations conventionnelles appliquées au réel des personnes couvertes ainsi que le cas échéant, à prix unitaires sur la base des tarifs proposés au détail technique de l'offre du titulaire et consentis par l'acheteur. * Les prestations objet du marché relatif à l'assurance prévoyance (Lot n°2) seront réglées par application des taux de primes proposés au détail technique de l'offre du titulaire. * Le contrat court à compter du 01/01/2027 pour une durée de 5 ans. Le marché peut être résilié chaque année par l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'un préavis de 6 mois avant la date anniversaire

What to check before bidding

  • Issued by DESTINATION RENNES.
  • Located in France.
  • Source notice 317232-2026 on TED.
  • Notice published 8 May 2026; Tenqual indexed it 8 May 2026.
  • No closing date is listed yet.
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