Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre
Purchaser
Les Eaux de Mayotte (976)
Country
France
Notice published
7 May 2026
Tenqual indexed
7 May 2026
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
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Tender summary
La mission confiée au géomètre concerne tout ou une partie de prestations de géomètres sur les opérations du LEMA à Mayotte s'agissant sans être exhaustif soit de o la réalisation de fonds de plans par levés terrestres o la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux o la réalisation de documents fonciers comprenant l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l'acquisition des parcelles situées dans l'emprise des travaux et des documents d'arpentage d'expropriation pour les parcelles à acquérir. o la préparation et le suivi l'enquête parcellaire o la matérialisation des emprises de l'infrastructure sur le terrain o l'établissement des dossiers « point zéro » foncier (acquisitions, rétrocession et transfert de propriétés parcellaires en vue d'acquisition ou de cession de parcelles) o les documents d'alignement du domaine public routier, etc. o la recherche et implantation des réseaux.
What to check before bidding
- Issued by Les Eaux de Mayotte (976).
- Located in France.
- Source notice 312946-2026 on TED.
- Notice published 7 May 2026; Tenqual indexed it 7 May 2026.
- No closing date is listed yet.
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